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Mentions légales

Mise à jour le 1/03/2025

 

PRESENTATION DU SITE 

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fabienne-laredo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire : Emilie DUMAS Energéticienne EI

Adresse : 16 avenue Marius Moutet, 26300 BOURG DE PEAGE

SIRET: 91305648700014

Adresse mail : emiliedumasenergeticienne@gmail.com

Téléphone

Responsable publication : Emilie Dumas 

Hébergeur : ​Wix Online Platform limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Applicables à compter du 1er février 2025

OBJET ET DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES FOURNIS

Emilie Dumas Energéticienne (désignée "nous") exerce l'activité principale d'Energéticienne. 

Le site internet www.emiliedumas.fr (désigné "notre site")  est un site sur lequel l'utilisateur (désigné "vous") peut nous contacter et commander nos services.​​

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Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations

Nous seuls sommes autorisés à assurer ou faire assurer la maintenance corrective de notre site, mais nous ne sommes pas tenus pour autant à obligation de maintenance.​

Nous nous réservons le droit de faire évoluer notre site par des mises à jour. Certaines mises à jour auront une finalité corrective, d'autres une finalité évolutive, notamment pour améliorer notre site ou pour le rendre conforme à la réglementation applicable.

Concernant la vente des services fournis par notre site, ceux-ci sont soumis à l'acceptation des conditions générales de ventes

OBLIGATIONS DE L UTILISATEUR 

Utiliser notre site  conformément aux lois et règlements en vigueur et conformément à nos conditions générales d'utilisation.

Utiliser notre site de manière conforme à sa destination.

Par ailleurs, il est interdit de :

Utiliser notre site à des fins d'analyse concurrentielle, de renseignements sur les autres utilisateurs, de promotion commerciale ou de démarchage pour son compte ou celui d'un tiers.

 Perturber le fonctionnement normal de notre site et interférer avec notre site, notamment au moyen d'un téléchargement de virus informatique

Utiliser notre site dans une intention frauduleuse ou illicite.

 

RESPONSABILITE

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée si le dommage est entièrement causé par votre négligence ou votre faute, par le fait imprévisible  et insurmontable d'un tiers ou en cas de force majeure. La force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du code civil et tel que défini par la jurisprudence.

Notre site est une solution informatique standardisée qui n'a pas été développée pour les besoins d'un utilisateur particulier.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

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Nous sommes propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

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Il est interdit de modifier ou de chercher à contourner toute mesure technique de protection appliquée à notre site et sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française.

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