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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mise à jour le 13/04/2026
1 Identification du vendeur
Nom : Emilie DUMAS Energéticienne, nommée dans ces présentes CGV "le vendeur"
Statut : Entreprise Individuelle
Adresse : 16 avenue Marius Moutet, 26300 BOURG DE PEAGE
Email : emiliedumasenergeticienne@gmail.com
Site internet : www.emiliedumas.fr
2 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées sur le site www.emiliedumas.fr
3 Prestations proposées
Le vendeur propose :
Des séances énergétiques individuelles
Des contenus numériques audios téléchargeables
Des accompagnements personnalisés
Des formations et ateliers
Les prestations sont destinées aux particuliers.
4 Prix
Les tarifs et prestations sont indiquées en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
L'entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article L.223-3 du CIBS
5 Commande
La commande est validée après paiement complet ou selon les modalités proposées. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement bancaire, wero etc... selon les demandes de prestations)
7 Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours de rétractation.
Toutefois, ce droit ne peut être exercé dans les cas suivants :
- Lorsque la prestation de service a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du client
- Pour les contenus numériques fournis sur support immatériel (audio, vidéos, programmes digitaux, fichiers téléchargeables ou accessibles en ligne), en validant sa commande, le client accepte expressément l'exécution immédiate de la prestation ou l'accès immédiat au contenu numérique commandé et reconnaît perdre son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu.
8 Annulation et report
Pour les séances énergétiques individuelles et accompagnements personnalisés :
Toute réservation est ferme et définitive.
En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir le vendeur dans les meilleurs délais.
Un report pourra être proposé à titre exceptionnel, notamment en cas de force majeure ou de circonstances graves dûment justifiées.
L'acceptation de ce report reste à l'appréciation du vendeur.
En dehors de ces situations, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Pour les formations en présentiel en groupe :
La réservation est validée à réception d'un acompte de 25% du montant total de la prestation.
Conformément à l'article 1590 du Code civil, l'acompte engage définitivement les deux parties.
En cas d'annulation par le client moins de 14 jours calendaires avant la date prévue de la formation, l'acompte versé reste acquis au vendeur à titre d'indemnisation.
En cas d'annulation par le client plus de 14 jours calendaires avant la date prévue, les sommes versées seront remboursées, déduction faite des éventuels frais déjà engagés et justifiés.
En cas d'annulation de la formation par le vendeur, l'intégralité des sommes versées sera remboursée au client ou, avec son accord, reportée à une date ultérieure.
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En cas de force majeure empêchant la tenue de la formation, les parties s'efforceront de convenir d'un report. A défaut, les sommes versées seront remboursées.
9 Responsabilité
Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être.
Le vendeur n'est ni médecin, ni professionnel de santé, et n'établit aucun diagnostic médical.
Les séances énergétiques ne remplacent en aucun cas un traitement médical, un suivi psychologique ou un avis médical.
Le client est seul responsable de ses décisions, de son état de santé et de son engagement dans les prestations.
Les résultats pouvant varier d'une personne à une autre, aucun obligation de résultat ne peut être garantie.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation des prestations proposées.
10 Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne son pas revendues
11 Litige
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. A défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
12 Acceptation
Le client reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.